Lors d’une transaction immobilière, le vendeur et l’acheteur sont libres de faire appel au notaire de leur choix. Dans la pratique, l’acheteur étranger choisit de faire appel à un notaire siégé dans son pays d’origine pour faciliter son parcours d’achat. De son côté, le vendeur peut soit s’aligner au choix de son client ou choisir, lui aussi, son propre notaire. Dans ce cas, deux notaires vont intervenir sur une même transaction. En règle générale, l’achat d’un bien immobilier à l’île Maurice permet ces deux choix d’opérations notariales. Toutefois, il faut savoir que le service de notariat fonctionne exactement de la même manière à l’île Maurice qu’en France. Les textes et les règles appliqués à une transaction immobilière sont les mêmes dans les deux pays. De plus, les notaires qui travaillent à l’île Maurice ont l’habitude de travailler avec des notaires français.
Quel notaire choisir lors d’un achat immobilier à l’île Maurice ?
Lors d’un achat immobilier à l’île Maurice, l’investisseur étranger est libre de choisir le notaire qui va s’occuper de finaliser la vente, sauf s’il s’agit d’une villa résidentielle développée dans le cadre d’un projet immobilier spécifique où c’est le promoteur qui désigne le notaire. Dans tous les cas, le notaire, qu’il soit un Français résident en France ou un Mauricien exerçant à l’île Maurice, reste impartial. Il fournira des conseils objectifs aux deux parties (acquéreur et vendeur) sur les clauses qui doivent figurer dans la promesse de vente et ensuite dans le contrat de vente. Que ce soit pour finaliser une vente en son nom propre ou par le biais d’une tout autre structure, le notaire est un intermédiaire indispensable pour garantir une gestion optimisée de votre patrimoine. Il s’occupe de toutes les démarches liées à l’achat d’un bien immobilier à l’île Maurice.
- Les formalités administratives.
- La signature des documents définitifs par les deux parties.
- La vérification de l’état de la propriété résidentielle par rapport aux charges.
- L’enregistrement de l’acte de vente auprès du département de l’Enregistrement dans les délais.
- La remise d’une copie dûment enregistrée à l’acheteur.
Ces opérations administratives peuvent être confiées à un notaire siégeant à l’île Maurice, avec une possibilité de travailler avec un notaire en France, sans nécessairement requérir le déplacement des parties concernées sur les lieux de vente.
Transaction immobilière à l’île Maurice : qui paie les frais de notaire ?
Dans le cadre d’un achat immobilier de luxe à l’île Maurice, les frais de notaire sont généralement calculés en pourcentage du prix et en fonction des tranches à payer. Dans la pratique, les coûts légaux liés à l’achat d’une maison ou d’un appartement luxueux à l’île Maurice sont répartis comme suit :
- 2% pour les premières Rs 250 000
- 1,5% pour les Rs 500 000 suivantes
- 1% pour les Rs 1 000 000 suivantes
- 0,5% de la somme restante
Ces frais de notaire sont habituellement assujettis d’une TVA de 15 % et d’autres frais annexes peuvent aussi s’y ajouter, selon le notaire.
Dans le cas de l’achat d’une résidence secondaire faisant partie d’un projet PDS (Property Development Scheme), ces honoraires de notaire peuvent suivre un barème différent et s’élever à un pourcentage fixe. Traditionnellement, les frais de notaire liés à un achat PDS s’élèvent à 1% du coût total de l’achat + la TVA. Ces frais sont essentiellement alloués à la préparation des règlements de copropriétés et à la rédaction des actes de vente (ou de compromis de vente) plus complexes (dans le cas d’une vente en VEFA par exemple).
Consultez notre agence à l’île Maurice ou notre représentant en France pour de plus amples informations sur les frais de notaire à payer lors d’un achat immobilier de prestige à l’île Maurice.