Vacances de rêve, séjour professionnel, retraite sereine et pourquoi pas aussi création d’entreprise. Le rêve mauricien est à portée de main grâce à la mise en place d’un cadre environnemental et fiscal particulièrement favorable au ressortissant étranger. Vous souhaitez vous expatrier, vous installer et/ou fonder votre société à l’île Maurice ? Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir avant votre départ.
Pourquoi l’île Maurice ?
L’île Maurice est une petite île située au cœur de l’océan Indien. D’une superficie moyenne de 1 865 km², elle se trouve à environ 2 400 km de la côte sud-est de l’Afrique et à seulement 11 heures de vol de Paris (France). Son climat tropical ensoleillé attire un très grand nombre de visiteurs tous les ans, avec une température moyenne de 21 °C et 34 °C. Port-Louis, sa capitale, concentre de nombreuses infrastructures modernes dont des centres commerciaux, des bâtiments industriels, des hôpitaux ainsi que des établissements financiers et administratifs. L’île Maurice compte approximativement 1,3 million d’habitants d’origines mixtes (indienne, européenne, chinoise et africaine). C’est une population accueillante, souriante et surtout parfaitement bilingue (français et anglais courant). Ses plages paradisiaques, ses paysages verdoyants, sa nature terrestre et marine particulièrement riche, sont ses meilleurs atouts. L’île Maurice est aussi une destination parfaite pour travailler, fonder une société ou éventuellement travailler en tant que freelance expatrié. L’État mauricien facilite l’obtention de visas pour le ressortissant étranger qui apporte une valeur ajoutée à son développement économique.
Les différents types de permis attribués au ressortissant étranger à l’île Maurice
Le Work Permit
Le gouvernement mauricien délivre un Work Permit ou permis de travail à un expatrié qui répond aux critères suivants :
- Un travailleur étranger âgé de 20 à 60 ans et exceptionnellement un investisseur et un expatrié de plus de 60 ans qui possède une expertise spécifique.
- Un travailleur étranger qui possède les compétences, les qualifications et l’expérience requises pour le poste convoité.
L’expatrié peut demander à obtenir un permis de travail à titre individuel. Il peut aussi être obtenu à titre collectif pour des ouvriers/travailleurs qualifiés par une entreprise locale.
Selon la loi « The Employment (Non-Citizens) (Restriction) Exemptions Regulations 1970 », certaines catégories d’expatriés sont exemptes de permis de travail dans le cadre de leur travail sur le territoire mauricien.
L’Occupation permit
- Occupation permit « Professionnal » pour le salarié d’une entreprise mauricienne dont le salaire mensuel est supérieur à 60 000 Rs ou 30 000 Rs pour un salarié du secteur des TIC. Il est délivré pour une durée de 10 mois à 3 ans, selon les mentions spéciales qui figurent sur le contrat de travail du salarié. Il est renouvelable une fois pour une durée maximale de 3 ans.
- Occupation permit « Self-employed » pour l’entrepreneur indépendant qui travaille pour son propre compte, sans embaucher aucun salarié. Il exige un transfert initial de 35 000 $ sur un compte local et l’enregistrement de l’activité professionnelle auprès du registre du commerce. Il est aussi soumis à un chiffre d’affaires cumulé minimum de 2 400 000 Rs durant les 3 années qui précèdent la demande de permis et un chiffre d’affaires annuel minimum de 600 000 Rs. Il est renouvelable une fois et sous conditions pour une durée de 3 ans.
- Occupation permit « Investor » pour l’investisseur étranger qui souhaite créer une société à l’île Maurice. Il doit être l’actionnaire principal ou l’un des actionnaires, le directeur ou l’un des directeurs de ladite société et travailler au sein même de l’entreprise basée à l’île Maurice. Il peut embaucher des salariés locaux et étrangers en respectant les conditions imposées par le registre du commerce.
– Un transfert d’argent initial de 100 000 $ (ou son équivalent dans d’autres devises) sur un compte local.
– Un transfert d’argent initial minimum de 25 000 $ (ou son équivalent dans d’autres devises) sur un compte local, avec des apports matériels d’une valeur de 75 000 $.
– Un transfert d’argent initial minimum de 40 000 $ (ou son équivalent dans d’autres devises) sur un compte local pour un investisseur étranger qui souhaite réaliser des projets de recherche et de développement dans des secteurs novateurs (R&D).
– Un investissement d’une valeur « liquidative » minimum de 100 000 $ et un chiffre d’affaires cumulé de 12 millions Rs durant les trois années qui précèdent la demande de permis, dont un chiffre d’affaires minimum de 2 millions Rs durant trois ans d’existence.
Le gouvernement mauricien délivre aussi un permis d’occupation « Investor » à un ressortissant étranger ayant hérité d’une entreprise suite à un décès ou une incapacité de l’investisseur initial, à condition que la valeur « liquidative » de l’entreprise s’élève à 100 000 minimum et que le chiffre d’affaires cumulé s’élève à 12 millions Rs, dont un chiffre d’affaires minimum de 2 millions Rs sur une année d’activité.
L’Occupation permit est valable pour une durée de 3 ans renouvelable trois fois pour une durée totale de 10 ans dans le cas d’une demande de permis de résidence permanente.
Les différents types de sociétés (compagnies) à l’ile Maurice
Le « Companies Act 2001 » et le « Business Registration Act 2002 » régissent toute création d’entreprise à l’île Maurice. Toute activité commerciale exercée sur le sol mauricien doit être enregistrée auprès de ces deux entités et du Registrar of Compagnies (registre du commerce). Le gouvernement mauricien propose les mêmes formalités d’enregistrement pour les travailleurs indépendants et les salariés d’entreprises.
Les différents types de sociétés à l’île Maurice, selon le « Compagnies Act 2001 », sont :
- Le « Public company » ou société publique : accès à l’épargne publique et aucune limite du nombre d’associés.
- Le « Private company » ou société privée : un nombre d’associés obligatoirement inférieur à 25 et pas d’accès à l’épargne publique.
- Le « Small Private Company » ou société privée pour une petite entreprise : un chiffre d’affaires minimum de 10 millions Rs.
- Le « One person company » ou société unipersonnelle : de forme obligatoirement privée, avec un associé (une personne physique) qui est aussi l’unique gérant de l’entreprise.
- Le « Foreign company » ou société étrangère qui opère sur le territoire mauricien : enregistrement obligatoire d’une succursale.
Ces différentes compagnies mauriciennes peuvent être :
- A responsabilité illimitée (Unlimited company)
- A responsabilité limitée par action (Limited by shares)
- A responsabilité limitée par garantie (Limited by guarantee)
- A responsabilité limitée par action et par garantie (Limited by shares and guarantee)
- A responsabilité limitée pour une durée limitée à 50 ans (Limited life company « LLC »)