Tout savoir sur le Property Development Scheme (PDS)

Ile Maurice, au cœur de l’Ocean Indien, connue pour passer des vacances inoubliables est devenue depuis quelques années un centre d’investissement pour beaucoup d’étrangers au niveau mondial. Le gouvernement mauricien a donc élaboré le Property Development Scheme, qui est un nouveau schéma en vigueur depuis mai 2015 et remplace la loi IRS et RES avec comme différence de ne plus avoir de restriction sur la superficie maximale du terrain.

Le programme PDS prend forme lorsque l’investisseur acquiert un ensemble de terrain avec des services tels qu’un terrain de sport commun, un spa et un service de gardiennage pour la sécurité de l’enceinte. De plus, les investisseurs seront éligibles à plusieurs avantages comme :

• 0% de taxe foncière,
• 0% de taxe d’habitation,
• Pas d’impôts sur la fortune,
• Pas d’impôts sur les droits de succession,
• Taux d’imposition fixe à 15% seulement,
• Pas d’impôts sur les plus-values, entre autres.

Grâce à ce programme, le coût d’investissement à Maurice est moindre contrairement à d’autres pays comme la France, le Royaume-Uni ou en Afrique du Sud. Ce qui est plus attrayant encore pour un investisseur étranger, c’est de pouvoir se procurer un permis de résidence si son investissement dépasse 500 000$. Ainsi, il pourra être domicilier fiscalement sur le territoire mauricien avec un minimum de 183 jours par an avec sa/son compagne et ses enfants de moins de 24 ans tant qu’il est propriétaire du bien.

L’île Maurice offre de plus aux étrangers une situation politique stable, un système politique démocratique et un climat. Outre les avantages fiscaux, Maurice est le lieu idéal pour investir grâce à son cadre de vie unique, avec du soleil presque toute l’année et son climat tropical. Comme plus d’un million de touristes visitent l’île annuellement et avec une économie croissante, les investisseurs ont de quoi pour se dénicher un bien PDS. L’Assemblée nationale va encore plus loin en décembre 2016 en votant pour le Non-Citizens Property Restriction, ce qui permet à un étranger d’acheter un appartement à l’île Maurice. Toutefois, les appartements ou l’appartement doivent être situés dans un immeuble en copropriété d’au moins 2 étages (R+2) avec l’approbation préalable du Board of Investment(BOI). Pour être éligible à cette loi, l’acquéreur doit débourser un montant de 6 millions de roupies (environ 155 000 €) ou plus pour s’acheter un appartement.

Bien évidemment, les autorités voient que cette loi est un bon moyen pour vendre des appartements invendus en local et attirer l’investissement étrangers sur l’île tout en offrant plus de choix pour se procurer un bien immobilier. Aujourd’hui, les chiffres ne cessent de grimper avec 121 projets immobiliers qui ont vu le jour depuis le programme PDS, 2000 résidences ont été vendues dans l’île avec 0% d’impôts fonciers. Les investisseurs étrangers peuvent désormais avoir un immobilier de prestige tout en boostant l’économie mauricienne et créer de l’emploi dans le secteur de la construction. De plus, avec plus d’un million de touristes annuellement dans l’île, les affaires sont en perpétuel évolution.

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