L’île Maurice est une destination très prisée des investisseurs étrangers pour faire un placement immobilier. Situé non loin de la France et à mi-chemin entre l’Afrique et le Moyen-Orient, le pays possède tous les atouts nécessaires pour plaire aux acheteurs. Son climat tropical essentiellement ensoleillé, ses plages paradisiaques, son lagon bleu turquoise, sa végétation luxuriante et sa population particulièrement accueillante, font de l’île Maurice, une destination touristique idéale. De plus, le gouvernement mauricien ne cesse d’améliorer les conditions et les procédures d’achat d’un bien par un étranger sur son territoire. Voici l’essentiel à savoir en 2023.

Une loi unique d’acquisition immobilière

Désormais, faire un Investissement local à l’île Maurice, sous forme de l’achat d’un bien immobilier sur l’ensemble du territoire mauricien est régit la loi du R+2 (appartements/penthouse dans un bâtiment avec Rez de chaussée + 2 étages minimum) et le PDS (Property Development Scheme). En vigueur depuis 2015, ce programme a mis fin aux anciens schémas d’investissement que sont les IRS, les RES et les IHS. A ce jour, tous les types d’acquisitions immobilières réalisées par un ressortissant étranger à l’île Maurice sont regroupés dans ce programme.

Le PDS ou Property Development Scheme permet à lui seul d’obtenir un Occupation Permit, un Permanent Residence Permit ou un Residence Permit, tant que l’achat concerne un R+2 ou une villa de luxe d’une valeur minimum de 375 000$.

Les caractéristiques du programme PDS

Le programme PDS concerne toute construction bâtie sur une superficie moyenne de 220 m² et 21 ha. Il s’agit essentiellement d’un programme de construction d’une résidence de luxe, comprenant au moins 6 logements résidentiels. Cette résidence doit obligatoirement inclure des espaces publics et de vie haut de gamme, des installations commerciales de luxe, des aires de sports, de divertissements et d’activités, sans oublier l’essentiel d’un service de gestion (entretien, jardinage, conciergerie, etc.).

La Fiscalité immobilière 2023

• Un taux d’imposition unique de 15% pour tous types de revenus, y compris les revenus immobiliers.
• Absence de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
• Absence du droit de succession (pour les descendants directs) si les héritiers ont un permis de résidence ou sont de nationalité Mauricienne.
• Absence d’impôt sur les plus-values et les dividendes perçus à l’île Maurice.
• Un bien acquis à l’île Maurice est uniquement imposable sur le territoire mauricien grâce à la signature d’une convention fiscale avec plusieurs pays étrangers.

Devenir propriétaire d’une résidence en PDS à l’île Maurice

Tout projet d’acquisition d’un bien immobilier à l’île Maurice doit obligatoirement passer par l’EDB (Economic Development Board Mauritius). Cette entité est la seule autorisée à accorder le droit à un ressortissant étranger de devenir propriétaire d’un bien à l’île Maurice. Le non-Mauricien qui souhaite acheter une résidence luxueuse au pays, doit alors établir un dossier comprenant :

• Une copie notariée de son acte de naissance datant de moins de 3 mois.
• Une copie notariée des 5 premières pages de son passeport valide pour une période de 3 mois minimum, incluant la page avec le dernier visa.
• Un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 3 mois
• Une lettre d’un notaire ou d’une banque locale qui certifie la validation de la procédure « Know Your Client »
• Un formulaire de demande de permis de résidence dûment rempli
• Un frais de dossier non-remboursable de $ 500

L’EDB met généralement 5 à 14 jours pour valider un dossier d’achat immobilier par un étranger. La procédure se poursuit notamment par la signature du Contrat de Réservation Préliminaire.

L’achat d’un bien immobilier par un ressortissant étranger à l’île Maurice doit obligatoirement passer par un notaire. Dans un premier temps, l’acheteur devra effectuer un premier versement de minimum 10% du prix total du bien sur un compte séquestre ouvert à son nom dans une banque mauricienne sous 15 jours. Ensuite, selon qu’il s’agit d’un bien déjà construit ou d’une vente en VEFA, il versera respectivement les 90% ou les 20% restants à la signature de l’acte de vente.

Dans tous les cas, tout achat immobilier réalisé à l’île Maurice est taxé d’un frais de notaire de 1% à 2% et d’un frais gouvernemental (non remboursable) de 5% que l’acquéreur devra verser auprès de l’EDB.

Le recours à une agence immobilière est une solution particulièrement avantageuse pour faciliter ces démarches et garantir la réussite de toute transaction.

Bons à savoir

• En 2023, le gouvernement mauricien a décidé de combiner le permis de travail et le permis de résidence en un seul permis.
• En tant qu’investisseur étranger, le seuil minimal d’investissement requis pour obtenir un Occupation Permit s’élève à 50 000$ (au lieu de 100 000$ auparavant).
• La validité d’un Occupation Permit et d’un Permis de Résident pour retraité est désormais allongée de 3 à 10 ans renouvelable.
• Le conjoint d’un ressortissant étranger titulaire d’un Occupation Permit est autorisé à investir ou travailler à l’île Maurice avec un permis dépendant.
• Tout ressortissant étranger titulaire d’un Occupation Permit est autorisé à emmener leurs parents à l’île Maurice en tant que personnes à charge (dépendants).
• Le ressortissant étranger titulaire d’un permis de séjour permanent relatif au dispositif immobilier PDS peut désormais investir ou travailler à l’île Maurice sans permis de travail.