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Tout savoir sur l’achat d’un bien immobilier par les étrangers à l’île Maurice

Villa G Clos du Littoral Grand Baie Ile Maurice

Après le Portugal et Maroc, l’île Maurice figure également dans le top 3 des destinations privilégiées par les acheteurs étrangers pour l’acquisition d’un bien immobilier. L’île Maurice profite notamment de son climat tropical ensoleillé, des belles plages et son paysage à couper le souffle pour attirer les investisseurs étrangers. C’est également l’un des rares pays à proposer un cadre légal et fiscal particulièrement profitable pour un achat luxe ile maurice.

Les cadres légaux pour acquérir un bien à l’île Maurice

En 2002, le gouvernement mauricien a mis en place un cadre légal d’acquisition spécialement dédié à favoriser les investissements directs étrangers sur son territoire. Il s’agit des « Integrated Resort Scheme » (IRS), suivi du « Real Estate Scheme » (RES) quelques années plus tard.

L’IRS permet aux ressortissants étrangers d’acheter une résidence luxueuse en toute propriété, pour un montant égal ou supérieur à 500 000 $ (taxex exclues). Ce type d’investissement permet aux nouveaux propriétaires d’obtenir le permis de résident mauricien.

En 2016, le gouvernement mauricien introduit un nouveau plan d’investissement immobilier, baptisé « Property Development Scheme » (PDS), pour substituer les anciens IRS et RES, et permettre aux étrangers de réaliser un achat villa ile maurice, dans le pays. L’autre schéma d’investissement en vigueur à l’île Maurice concerne aussi le « Smart City Scheme » (SCS).

Aucun prix de vente minimum n’est exigé pour les PDS ou SCS. Toutefois, l’acquéreur doit réaliser un achat maison ile maurice d’une valeur supérieure à 500 000 $ pour bénéficier du permis de résidence mauricien, et accessoirement du statut de résident fiscal.

Un permis de résident octroyé dans le cadre d’un achat immobilier de type IRS ou PDS est valide aussi longtemps que l’acheteur demeure propriétaire de son bien. Ce permis peut également être transmis de propriétaire en propriétaire.

Quelques chiffres clés sur l’immobilier à l’île Maurice

Au premier trimestre 2019, quelques 1 749 acheteurs ont été recensés à l’île Maurice, avec 11 projets de type IRS, 85 projets de type RES et 52 projets de type PDS approuvés.

Les Français sont les plus gros acheteurs étrangers de biens immobilier ile maurice (61%), suivis des Sud-Africains et des Britanniques. Les autres acquéreurs étrangers sont majoritairement constitués de Suisses, Italiens, Chinois et Indiens.

A l’inverse des autres marchés, le secteur immobilier mauricien se développe essentiellement sous l’influence des facteurs principalement locaux. Aux structures caractéristiques et architecturales des logements proposés à la vente, le marché immobilier de l’île Maurice est aussi influencé par la proximité et la disponibilité des équipements et installations innovants, des moyens de transports modernes, ainsi que des biens publics attractifs et propres à chaque région. Ces critères définissent particulièrement les prix des produits immobiliers de l’île Maurice.

Un achat etranger ile maurice pour un projet IRS varie généralement entre Rs 17 M et 70 M voire Rs 250 M ; et celui d’un RES jusqu’à 120 M.

Les avantages d’acheter un bien immobilier à l’île Maurice

            La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)

La VEFA permet aux investisseurs étrangers de profiter d’un mode de paiements échelonnés. L’achat appartement ile maurice dans le cadre d’une VEFA, est régi par le Code Civil français et validée obligatoirement par un contrat spécifique. L’article 1601-3 de ce Code, applicable à l’île Maurice, spécifie l’acquisition immédiate par le vendeur de ses droits sur le territoire ainsi que la propriété des constructions existantes. Au fur et à mesure que les travaux avancent, l’acheteur devient propriétaire des ouvrages et est tenu de payer le prix convenu. Les pouvoirs de maître de l’ouvrage sont conservés par le vendeur jusqu’à la finalisation des travaux.

            Le permis de résidence

Grâce à un achat maison ile maurice, les investisseurs étrangers deviennent éligibles à un permis de résidence, à condition d’avoir réalisé un achat supérieur à 500 000 $, dans le cadre d’un programme immobilier de type IRS, RES ou PDS.

Le permis de résidence accordé à un investisseur étranger inclut également son conjoint (sa conjointe) ainsi que ses enfants de moins de 24 ans. Un conjoint (une conjointe) non marié(e) n’obtient par contre pas de permis de résidence mais un permis de séjour à renouveler tous les ans.

A noter toutefois qu’un permis de résidence ne permet pas d’obtenir la citoyenneté mauricienne. Devenir propriétaire d’un bien immobilier à l’île Maurice ouvre droit au ressortissant étranger de vivre sur le territoire, mais pas automatiquement de travailler ou d’acquérir d’autres biens immobiliers dans le pays. Un permis de travail est exigé pour devenir professionnellement actif à  l’île Maurice. Ce permis est généralement accordé sans difficulté à un propriétaire de bien immobilier sur le sol mauricien.

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