La loi immobilière en vigueur à l’île Maurice exige que l’acte de la propriété soit rédigé par un notaire local agréé. Le notaire pratique l’expertise, le droit immobilier, la fiscalité et la gestion de patrimoine. Celui-ci doit également certifier tous les documents ainsi que les permis liés au bien.
Les privilèges, les charges, les hypothèques sur la propriété ainsi que tous les impôts et services publics doivent également être vérifiés par le notaire.
Généralement, les agences immobilières à Île Maurice proposent un service complet incluant un notaire. Mais l’acheteur peut également choisir de faire appel à un notaire tiers ainsi qu’un arpenteur-géomètre pour la préparation du plan de situation.
Le travail du notaire
Le notaire est là pour conseiller mais aussi pour la validation du projet. Il a l’expertise et des connaissances requises pour vérifier si le bien immobilier n’a pas dette. Il vérifie également qu’il n’y a aucune charge ni hypothèque qui pèse sur le bien. Le notaire s’occupe de l’enregistrement de la vente et conservera l’original de l’acte authentique de vente.
Il examinera avec l’investisseur la meilleure façon d’acquérir un bien en se basant sur le profil de ce dernier. Le notaire sera présent du début à la fin de la vente. Il va aussi gérer les formalités administratives et la déclaration des taxes après les calculs. C’est le notaire qui rédige les contrats de vente originaux en assurant la confidentialité des accords. Grâce à sa bonne connaissance du marché immobilier, Il peut alors déterminer le prix du bien et procéder à la vente dans un temps raisonnable.
Les coûts
Les frais de notaire pour tout achat de biens immobiliers à l’île Maurice sont calculés en pourcentage (%) du prix selon des tranches.
- 2 % pour les premières Rs 250 000.
- 1.5 % pour les Rs 500 000 suivantes
- 1 % pour les Rs 1 000 000 suivantes
- 0.5 % du montant restant.
Dans le cas de ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), le montant total des frais de notaire est supérieur. Les honoraires et frais peuvent représenter jusqu’à 1 % environ du prix de vente du bien immobilier. Il y aussi la TVA, qui est de 15 % mais aussi d’autres frais qui varient dépendant du notaire.