L’île Maurice présente une fiscalité particulièrement avantageuse pour les investisseurs étrangers. Outre de proposer un taux d’imposition unique de 15% sur tous les types de revenus, y compris les revenus générés par l’immobilier, le pays profite également de nombreux traités de non double imposition signés avec plus de 40 pays au monde. Ces traités offrent une belle opportunité de défiscalisation aux ressortissants étrangers. Mais pas que !
Les traités de non double imposition : qu’est-ce que c’est ?
Un traité de non double imposition est un accord signé entre deux pays afin d’éviter aux investisseurs de payer des impôts à deux reprises. Généralement, une telle convention fiscale permet notamment de réduire les impôts sur les revenus des résidents du pays signataire. Elle permet également de définir la résidence fiscale (unique) du citoyen résident, afin de lui éviter d’être imposé à la fois dans son pays natal et dans son pays d’expatriation. Le traité de non double imposition profite notamment aux investisseurs étrangers qui souhaitent acquérir un bien immobilier à l’île Maurice.
Quel est l’objectif d’un traité de non double imposition ?
Un traité de non double imposition (DTAA’s) a pour objectif de réduire ou de supprimer définitivement la double imposition. Grâce à cet accord, les pays signataires contrôlent mieux les risques d’évasion fiscale et améliorent l’efficacité du commerce transfrontalier. Pour les contribuables, une telle convention apporte une meilleure sécurité fiscale. Elle améliore également les relations internationales entre les différentes autorités. Un traité de non double imposition couvre à la fois la TVA, les impôts sur le revenu ainsi que d’autres taxes.
La convention de non double imposition à l’île Maurice
L’île Maurice a commencé à signé des traités de non double imposition avec des pays étrangers depuis 1992. La plupart des pays signataires ayant signé ces conventions fiscales avec le pays participent également à la promotion et la protection des investissements réalisés sur l’ensemble du territoire. Grâce à ces traités, l’île Maurice est devenue la destination idéale pour développer un business rentable. Plusieurs entreprises ont choisi de s’installer au pays dont des investisseurs immobiliers.
Les pays qui ont signé un traité de non double imposition avec l’île Maurice sont : Algérie, Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Botswana, Burkina Faso, Bangladesh, Belgique, Cap-Vert, Chine, Croatie, Chypre, Canada, Egypte, Espagne, Emirats Arabes Unis, France, Gabon, Ghana, Gibraltar, Guernesey, Hong Kong, Italie, Iran, Jersey, Lesotho, La Barbade, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Morocco, Mozambique, Malaysia, Malta, Monténégro, Nigeria, North Sudan, Nepal, Oman, Portugal, Pakistan, Qatar, République du Congo, Russie, République, Royaume-Uni, Tchèque, Sudan, Swaziland, Singapore, Sri Lanka, Suède, Saint-Kitts-et-Nevis, Tanzanie, Tunisie, Thaïlande, Uganda, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
Rappel sur la fiscalité à l’île Maurice
Les résidents mauriciens sont imposés à un taux particulier de 10% pour un revenu annuel n’excédant pas MUR 650 000 (soit 13 000€) et de 15% pour un revenu annuel de MUR 650 000 à MUR 3 millions (soit entre 13 000 et 60 000€). La fiscalité mauricienne se démarque également par l’absence de la taxe d’habitation, la taxe foncière, les droits de succession et l’impôt sur la plus-value immobilière.
Pour obtenir le titre de résident fiscal à l’île Maurice, il faut avoir séjourné au pays pendant au moins 183 jours par an, ou pendant 270 jours sur les 2 précédentes années de revenus. Le permis de résidence est accordé à tous les investisseurs ayant investi un minimum d’argent sur le territoire. Un montant d’investissement minimum de Rs 375 000 est exigé à l’achat d’un bien immobilier, dans le cadre d’un programme PDS, pour obtenir un Residence Permit.
Grâce à la convention de non-double imposition signée avec plusieurs pays du monde, l’île Maurice permet à tous les investisseurs étrangers de choisir une seule résidence fiscale pour payer leurs impôts : leur pays d’origine ou l’île Maurice. Dans tous les cas, choisir de payer ses impôts à l’île Maurice est particulièrement avantageux.
