Le prélèvement à la source requiert-il une révision des stratégies de défiscalisation ? Voilà une question qui mérite bien une réflexion générale, surtout en ce qui concerne les solutions immobilières qui proposent de gros crédits d’impôt. Si le prélèvement à la source ne va influer en rien sur l’impôt net à payer sur l’année, la cadence de prélèvement (et de restitution des crédits d’impôt) risque d’avoir des conséquences notables chez certains contribuables, adeptes de la défiscalisation immobilière.
Etude de cas avec la situation actuelle
Sous le régime en vigueur, le calcul des accomptes du contribuable tient compte des crédits d’impôt. Aussi, pour un ménage qui paie 6 000 euros d’impôt et qui réalise une opération immobilière en Pinel, avec un allègement d’impôt de 3 600 euros par an à la clé, pendant 9 ans, paie 600 euros chaque mois, sur 10 mois. Mais dès lors que son Pinel prend effet, l’impôt annuel tombe à 2 400 euros pour une mensualité de 240 euros.
Force est donc de constater que pour un candidat au Pinel, une telle opération fait baisser l’impôt mensuel de 600 euros à 240 euros.
Ce qui change avec le prélèvement à la source
L’impôt annuel de 6 000 euros ne changera pas avec le prélèvement à la source, ni le crédit d’impôt de 3 600 euros. Le ménage (pris en exemple) continuera ainsi de payer 2 400 euros d’impôt net sur l’année. Néanmoins, le rythme de paiement de l’impôt va changer. Avec le prélèvement à la source, il sera possible d’étaler le paiement de l’impôt sur 12 mois au lieu de 10. Mais ce sera sans les avantages fiscaux qui seront remboursés en une fois en août.
Concrètement, notre ménage va donc payer 500 euros d’impôt chaque mois pour obtenir un remboursement de 3 600 euros en août.
Impact du prélèvement à la source sur la défiscalisation immobilière
Certes, le bilan annuel restera le même, mais le prélèvement à la source va impacter directement sur le budget des amateurs de défiscalisation. Dans l’exemple que nous avons pris ici, le ménage devra débourser par exemple 3 500 euros d’impôts entre janvier et juillet, contre 1 680 actuellement.
Dans ce cas précis, les solutions de défiscalisation ne permettent donc pas finalement d’alléger les échéances d’impôt. Certains foyers risquent même de ne pas être capable d’investir dans l’immobilier à l’étranger, faute de budget personnel suffisant sur la première partie de l’année.
Les professionnels à la rescousse
Les différents acteurs du secteur immobilier s’inquiètent beaucoup de ce changement. La plupart souhaiteraient même obtenir un aménagement auprès de Bercy, comme les crédits d’impôt liés à l’emploi à domicile. L’avance de trésorerie que devront effectuer les ménages pourrait en effet être limitée grâce à une restitution du crédit d’impôt en plusieurs fois sur l’année. Autrement, l’immobilier défiscalisé pourrait souffrir.
