L’île Maurice est une destination de référence pour investir. C’est l’un des rares pays de l’océan Indien à posséder une juridiction parfaite pour développer des affaires à l’international. Pour attirer les investisseurs, l’Etat mauricien a signé plus de 43 accords bilatéraux avec plusieurs pays au monde. Grâce à ces conventions, Maurice occupe la cinquième place des destinations d’investissements directs étrangers dans les petits Etats insulaires en développement (PEID), derrière les Bahamas, la Jamaïque, les Maldives et la Barbade. Grâce à ces nombreuses conventions, les sociétés étrangères qui s’implantent à l’île Maurice profitent d’un certain nombre d’avantages fiscaux (DTAA). De son côté, le gouvernement mauricien s’engage à assurer la protection des investisseurs étrangers afin de les encourager à faire des affaires sur son territoire.
Les conventions de non-double imposition (DTAA’s) : qu’est-ce que c’est ?
Une convention de non double imposition est une convention fiscale signée entre deux pays. Elle permet notamment d’éviter la double imposition aux personnes et aux entreprises qui investissent en dehors de son pays d’origine. Dans la pratique, une convention fiscale permet de réduire les impôts payés par l’investisseur étranger des deux pays sur même et seul revenu. Cette convention définit aussi les termes qui déterminent la résidence fiscale de l’investisseur, c’est-à-dire le pays où il devra payer ses impôts, de sorte de lui éviter d’être imposé dans les deux pays.
Le DTAA’s (Double Treaty Avoidance Agreement) ou traité de non double imposition inclut :
- La réduction ou la suppression de la double imposition.
- Le contrôle de l’évasion fiscale.
- L’amélioration de l’efficacité du commerce transfrontalier.
- Le renforcement de la sécurité des contribuables et des autorités fiscales dans leurs relations internationales.
Quelles sont les conventions fiscales signées par l’île Maurice ?
Les premières conventions fiscales que l’île Maurice a signées avec des pays étrangers datent de 1992. A ce jour, le gouvernement mauricien a conclu 43 conventions fiscales avec des pays développés et émergents du monde entier. Certaines conventions ont été signées, d’autres en attente de ratification, d’autres encore en attente de signature et d’autres encore en cours de négociation.
43 pays ont signé un traité de non double imposition avec l’île Maurice : Allemagne, Australie, Afrique du Sud, Belgique, Barbade, Botswana, Chypre, Congo, Croatie, Émirats arabes unis, Égypte, France, Guernesey, Italie, Inde, Koweït, Luxembourg, Lesotho, Malaisie, Madagascar, Monaco, Malte, Mozambique, Népal, Namibie, Oman, Pakistan, Qatar, République populaire de Chine, République populaire du Bangladesh, Rwanda, Royaume-Uni, Seychelles, Singapour, Suède, Sénégal, Sri Lanka, Swaziland, Tunisie, Thaïlande, Zimbabwe, Zambie.
8 conventions fiscales sont en attente de ratification avec : Cap-Vert, Ghana, Gabon, Jersey, Kenya, Maroc, Nigeria et la Russie.
4 conventions sont en attente de signature avec : la Côte d’Ivoire, Gibraltar, Malawi et Gambie.
19 conventions sont en cours de négociation avec : l’Algérie, l’Arabie Saoudite, le Burkina Faso, Canada, l’Espagne, la Grèce, Hong Kong, Lesotho, Mali, Monténégro, le Portugal, la République Tchèque, la République d’Iran, le Soudan du nord, Saint-Kitts-et-Nevis, la Tanzanie, Vietnam, Yémen et Zambie.
Les Accords sur la protection de la promotion de l’investissement (APPI) à l’île Maurice
Afin d’offrir un environnement juridique et fiscale favorable aux affaires étrangères, l’île Maurice a aussi signé des accords sur la protection de la promotion de l’investissement (APPI) avec plusieurs pays au monde. Grâce à ces accords, le gouvernement mauricien offre la protection des investissements étrangers dans plusieurs pays. Ces accords incluent aussi des dispositifs qui permettent de régler les éventuels désaccords qui se présentent entre les investisseurs et les pays d’investissement.
L’île Maurice a signé 25 APPI avec l’Allemagne, l’Afrique du sud, la Belgique/Union économique luxembourgeoise, la Barbade, le Burundi, Égypte, la France, la Finlande, l’Indonésie, l’Inde, l’Irlande du nord, Koweït, la Mozambique, Madagascar, le Portugal, la République populaire de Chine, la République de Corée, la République du Congo, le Royaume-Uni, la République Tchèque, la Roumanie, la Suisse, la Suède, le Sénégal, la Singapour et Tanzanie.
17 APPI sont en attente de ratification avec Bénin, Comores, Cameroun, la Côte d’Ivoire, les Émirats Arabes Unis, France, Ghana, Gabon, Kenya, Mauritanie, Népal, Rwanda, la République de Guinée, Swaziland, São Tomé-et-Principe et Zimbabwe.
L’île Maurice a pour objectif de devenir un centre d’investissement entre l’Asie et l’Afrique. Le classement Doing Business 2020 publié par la Banque Mondiale classe le pays au 13ème rang des pays les plus favorables pour faire des affaires internationales, sur 190 pays répartis dans le monde. Selon Heritage Foundation, l’île Maurice arrive aussi à la 30ème place dans le classement de l’Indice de Liberté Economique 2022.
L’île Maurice reconnue à l’international pour sa stabilité politique
Depuis qu’il a été déclaré indépendant, l’Etat mauricien est l’un des rares pays de l’Afrique à avoir pu garder une stabilité politique exemplaire. La démocratie parlementaire instaurée par son premier ministre Sir Seewoosagur Ramgoolam, entre 1961 et 1982, a été maintenu par tous les dirigeants du pays qui se sont succédé depuis. D’où cette stabilité remarquable qui, au fil des partenariats avec les pays étrangers, s’est renforcée. A ce jour, l’île Maurice demeure un exemple pour la redistribution économique et un meilleur équilibre social et politique dans tout l’océan Indien et en Afrique. Le gouvernement mauricien repose sur une politique de séparation des pouvoirs ainsi qu’un souci réel de la bonne gouvernance. Le pays garantit la liberté publique, l’indépendance des médias, du système judiciaire et du pouvoir politique, avec les mêmes lois qui s’appliquent aux citoyens mauriciens ainsi qu’aux étrangers.
L’île Maurice est reconnue à l’international pour sa stabilité politique, notamment en matière d’Ethique et de bonne Gouvernance. Le pays a signé la convention des Nations Unies contre la corruption. Maurice est aussi membre de la Cour Internationale de Justice, membre des Nations Unies depuis avril 1968, membre de l’Union Africaine, membre de l’OMC depuis Janvier 1995, membre de l’agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), membre de la Francophonie et du Centre International pour les Règlements des Contentieux en matière d’investissements.
L’île Maurice est classé N°1 en Afrique et au 18ème rang dans le monde, dans le classement «Democraty Index» de l’Economist Intelligence Unit de 2017.
