Les démarches pour l’achat d’un bien immobilier ne sont pas aussi complexe que vous le pensez ! Vous allez découvrir les types les plus utilisée dans l’investissement.
Comment débuter sa demande d’acquisition ?
Toute demande d’acquisition de bien à l’Île Maurice se fait auprès du Board of Investement (BOI), que ce soit pour un achat de résidence ou à des fins professionnelles. Une demande de permis de résidence pour l’investisseur et sa famille, doit d’abord être officiellement consignée par le notaire.
Les étrangers peuvent financer leur acquisition en Roupies ou en USD. Les fonds d’investissements doivent être rapatriés à l’Île Maurice à travers une banque mauricienne dont la notoriété est reconnue par la banque de Maurice.
La procédure d’acquisition peut varier pour diverses raisons : le profil de l’investisseur, les particularités du programme immobilier, les documents à fournir et les formalités. Il est conseillé de faire appel à une agence immobilière pour être accompagné.
Les types d’acquisition:
Acquisition d’un bien immobilier dans un programme PDS
Voici la liste des documents que le promoteur doit d’abord envoyer au BOI pour la vente dans le cadre d’un programme Property Development Scheme (PDS) :
- un spécimen de contrat de vente pour une maison individuelle pour laquelle la construction n’est pas encore achevée
- le règlement de copropriété
- le livret des charges
- une copie du contrat de réservation (CRP) stipulant la réservation au préalable à une vente en l’état futur de complétion.
- Un document formel stipulant l’acquiescement d’une banque Mauricienne concernant la garantie d’une finition impeccable.
- Documents d’usage comme le passeport, certificat de naissance et autres. L’établissement bancaire devra d’abord vérifier les documents d’identité avant tout ouverture de compte.
La vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), est un contrat utilisé pour la vente d’immobilier à construire. Dans ce cas précis, le contrat de réservation préalable et le versement d’un dépôt de garantie de 25% au maximum seront comme une garantie pour obtention de l’autorisation d’acheter. Un compte d’entiercement sera ouvert par le promoteur au nom de l’investisseur où les fonds seront déposés.
Acquisition d’un appartement dans un immeuble RDC +2
Dans le cas d’un achat d’un appartement, l’investisseur ou une tierce personne : le notaire, consultant, agence immobilière ou le projet manager peut déposer le dossier. Le dossier doit contenir une promesse de vente autrement dit compromis de vente (« présalé agreement »), un document du notaire attestant que l’immeuble répond bien aux critères rez-de-chaussée + 2 niveaux, les documents d’usage de la banque, des plans de l’immeuble, une attestation bancaire mentionnant que l’investisseur possède les fonds nécessaires pour l’achat et des documents si l’appartement est vendu en Vefa. Il y aura des documents additionnels si l’investisseur n’est pas une personne physique.
