L’île Maurice est surtout reconnue pour ses paysages de rêve et ses sites touristiques qui font d’elle une des meilleures destinations. L’île n’a cessé de se développer ces dernières années, et la sécurité y est préservée pour le plus grand bien des étrangers, comme pour les locaux. À part les vacances, procéder à un achat étranger Ile Maurice est intéressant, car elle propose de multiples choix en termes d’immobilier. Vous verrez dans cet article, les 4 étapes avant de devenir propriétaire à l’île Maurice.
Convention fiscale entre l’Ile Maurice et la France
Avant de commencer votre achat, vous devrez vous renseigner sur la convention fiscale entre l’île Maurice et plus de 43 pays, notamment la France. La convention a pour objectif de faciliter l’acquisition de bien immobilier pour les étrangers. Le contenu de la convention franco-mauricienne procure de multiples avantages aux investisseurs souhaitant faire un achat maison Ile Maurice, notamment sur les revenus immobiliers, la fortune et les gains en capital. Concernant l’achat de bien immobilier, la convention donne également l’avantage aux investisseurs grâce aux traités de non double imposition.
Traité de non double imposition
Plus de 43 pays ont signé le traité de non double imposition avec l’île Maurice. Ce traité permet au citoyen ou à la compagnie résident dans un pays étranger de déterminer le lieu d’imposition. Il évitera donc ainsi la double imposition pour un même revenu dans 2 pays différents. Si vous effectuez un achat de bien immobilier Ile Maurice, vous serez alors imposé uniquement du taux de 15 %. Opter pour l’île Maurice pour investir est une meilleure option, car la double imposition entre 2 états y est complètement supprimée.
Le PDS (Property Development Scheme)
Des schémas d’investissement spécifiques ont été créés par le gouvernement mauricien. Ils ont pour but principal de permettre aux étrangers d’investir dans l’immobilier, tel que l’achat local professionnel île Maurice dans cette île paradisiaque. Le schéma PDS a remplacé les schémas IRS et RES. Ce sont des cadres juridiques encadrant la construction de programmes immobiliers, qui sont accessibles à tous les résidents, Mauriciens ou étrangers de façon sécurisés. Le Property Development Scheme est le nouveau cadre juridique en vigueur depuis 2016. Si vous effectuez un achat luxe Ile Maurice, il vous permet d’obtenir le statut de résident à l’île Maurice. Ce cadre juridique n’impose aucune restriction de superficie, concernant les villas et les appartements. La valeur du bien acheté doit être supérieure ou égale à 500 000 $ pour vous permettre d’avoir un accès à un permis de résidence permanent.
Recherche de la propriété idéale
La deuxième étape est de trouver la propriété idéale qui vous convient selon votre projet. Pour ce faire, renseignez-vous sur les différentes régions de l’île Maurice susceptible de vous intéresser. En effet, chaque région de l’île Maurice dispose d’atout et d’avantages pour investir. À vous de choisir la localisation idéale pour l’achat de votre bien, que ce soit pour résider ou pour mettre en location villa Ile Maurice.
Obtention de votre statut de résident
Après avoir choisi votre bien immobilier, la prochaine étape est d’obtenir votre statut de résident mauricien. Un statut de résident vous permet d’établir votre résidence fiscale sur le territoire seulement si vous envisagez d’y résider plus de 183 jours par an. Si l’achat de votre propriété est réalisé un PDS, vous serez éligible à l’obtention d’un permis, même si la valeur du bien est inférieure à 500 000 $. Vous aurez ainsi droit de résider sur l’île jusqu’à 6 mois par an, mais sans pouvoir établir votre résidence fiscale. Mais si l’investissement est supérieur à 500 000 $, vous aurez la possibilité d’accéder au statut de résident de façon permanente, et d’établir votre résidence fiscale.
Vérification de la propriété et des titres de propriété du vendeur
La dernière étape consiste à vérifier que tous les documents sont en ordre et que le bien correspond bien à ce qui a été proposé, notamment pour la taille et le placement de la parcelle de terrain, où le bien a été bâti. Il est important de vérifier si les taxes et services publics ont été bel et bien réglés avant l’acquisition du bien.
L’île Maurice fait partie des meilleurs endroits pour investir dans l’immobilier. Des schémas d’investissement ont été élaborés par le gouvernement mauricien, pour inciter les ressortissants étrangers d’investir, en toute sécurité sur l’île. L’obtention de permis et du statut de résident dépend de la valeur du bien immobilier acquis. Avec une fiscalité douce, notamment en termes d’immobilier, Maurice offre de nombreux avantages permettant aux inventeurs d’acheter une villa ou un appartement en toute sérénité.
