L’achat d’un bien immobilier à l’île Maurice est une forme d’investissement local particulièrement prisé des étrangers. Pour répondre aux exigences diversifiées des investisseurs étrangers, le gouvernement mauricien met en place toute une série de programmes adaptés à tous les budgets. VEFA, PDS, SCS ou Ground 2, quel type de programme choisir pour réussir un investissement immobilier à l’île Maurice ?
Pourquoi investir à l’île Maurice ?
L’île Maurice est une destination phare des investisseurs étrangers qui souhaitent obtenir une rentabilité élevée en termes d’immobilier locatif. Cette petite île, nichée au cœur de l’océan Indien, n’est pas seulement appréciée pour ses nombreux atouts touristiques : plages paradisiaques, taux d’ensoleillement élevé, paysages idylliques et population accueillante. Maurice est aussi l’un des rares pays de l’Afrique à proposer une fiscalité particulièrement favorable aux investissements étrangers. Il faut savoir que tout bien immobilier acquis à l’île Maurice est uniquement taxable sur le territoire mauricien. Investir à l’île Maurice est une solution envisageable pour défiscaliser l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), applicable seulement aux biens achetés en France.
Acheter en VEFA à l’île Maurice
Selon l’article 1601-3 du Code Civil, la Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou achat sur plan est un « contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes ». Acheter une propriété résidentielle en VEFA permet au ressortissant étranger de devenir propriétaire de tous les ouvrages à venir sur ce sol, au fur et à mesure de l’exécution des travaux. En contrepartie, l’investisseur est tenu de verser progressivement de l’argent, à mesure que les travaux avancent.
- 25% du prix de vente à la signature du contrat de vente.
- 10% à l’achèvement des travaux de fondation.
- 35% à l’achèvement de la toiture.
- 25% à l’achèvement des travaux.
- 5% à la remise des clés.
Le PDS (Property Development Scheme)
Le Property Development Scheme est un programme qui a été lancé en 2015 afin de rendre plus flexible l’acquisition d’un bien immobilier en toute propriété à l’île Maurice, par un ressortissant étranger. Ce nouveau projet d’investissement inclut les anciens programmes immobiliers ayant déjà existé depuis plusieurs années : le RES (Real Estate Scheme), l’IHS (Invest Hotel Scheme) et l’IRS (Integrated Resort Scheme). Les programmes immobiliers PDS sont essentiellement orientés autour de la contribution sociale et économique localisée, ainsi que le respect de l’environnement local. Pour un investissement minimum de 375 000 $ (ou son équivalent dans toutes autres devises), l’acheteur étranger est éligible au permis de résidence (incluant sa famille à charge).
Depuis 2015, l’achat d’un PDS permet au ressortissant étranger, titulaire d’un Occupation permit, d’un Resident permit ou d’un Permanent Resident Permit, d’acheter un bien immobilier d’une valeur supérieure à 6 millions de roupies dans des immeubles R+2 (rez-de-chaussée + 2 étages), après l’obtention préalable d’un accord auprès de l’EDB.
Le Smart City Scheme (SCS)
L’immobilier est un secteur phare de l’économie de l’île Maurice. Avec le Smart City Scheme (SCS), le gouvernement mauricien vise à promouvoir le pays comme hub pour le business international. Ce projet de création d’une Smart City permet aussi de construire une destination durable au cœur de l’océan Indien. Pour un investissement minimum de 375 000 $ (ou son équivalent dans toutes autres devises), l’acheteur étranger peut obtenir un permis de résidence. Par extension, un ressortissant étranger ayant résidé à l’île Maurice depuis un minimum de 2 ans, peut devenir un citoyen mauricien, à condition de réaliser un chat minimum de 5 millions de dollars.
Le R+2 (rez-de-chaussée + 2 étages)
Le R+2 est un schéma d’investissement immobilier qui permet aux investisseurs étrangers d’acquérir un appartement dans un immeuble comprenant au moins deux étages, construit sur un terrain en toute propriété. Ce programme permet d’obtenir un permis de résidence sous certaines conditions.
Les spécificités du PDS à l’île Maurice
Le schéma d’investissement immobilier PDS (Property Development Scheme) est accessible à :
- Toute personne physique, citoyen mauricien ou non et au membre de la diaspora mauricienne.
- Toute société créée ou enregistrée selon la Loi sur les compagnies à l’île Maurice.
- Toute société ayant déposé un acte de constitution auprès du Registrar of Companies.
- Toute société en commandite au sens de la Loi sur les sociétés en commandite.
- Toute fondation créée en vertu de la Foundations Act.
- Toute fiducie dont les services de tutelle sont exclusivement fournis par un fiduciaire qualifié.
- Tout expatrié titulaire d’un Occupation permit ou d’un Resident Permit à l’île Maurice.
L’achat d’une villa résidentielle sous le régime PDS permet au ressortissant étranger de profiter de nombreux avantages.
- Pour l’achat d’un bien d’une valeur minimum de 375 000 $, l’acheteur est éligible à un permis de résident qui reste valide aussi longtemps qu’il demeure propriétaire du bien.
- Pour un séjour minimum de 183 jours par an à l’ile Maurice, l’achat d’un PDS permet à l’acquéreur étranger de profiter de la politique fiscale très favorable du pays.
- Tout achat d’un bien sous le régime PDS est soumis à un taux unique de droits d’enregistrement de 5%.
- L’acheteur étranger peut louer sa propriété résidentielle en sollicitant les services d’une agence immobilière locale.
- Le particulier et/ou l’entreprise qui achète un PDS bénéficie d’un taux d’imposition unique de 15% et de frais d’enregistrement de 5% sur les transactions immobilières.
- Tout achat PDS est exempt d’impôt sur les plus-values en cas de revente. Aucune retenue à la source n’est aussi appliquée sur les intérêts et les dividendes.
