L’île Maurice est une destination de référence pour investir dans l’immobilier. Le pays est désormais reconnu comme un territoire d’investissement de classe mondiale, et il attire de plus en plus d’étrangers, pour son régime fiscal intéressant. Pas d’impôt sur la plus-value, les droits de succession et de fortune. Voici les principaux avantages qui accompagnent le nouveau régime fiscal immobilier de l’île Maurice, le PDS, qui vient remplacer l’IRS (Integrated Resort Scheme), et le RES (Real Estate Scheme), mis en place respectivement en 2002 et 2007. Grâce à ce nouveau dispositif, un étranger peut désormais acheter un bien immobilier à l’île Maurice, sous de meilleures conditions.
Le PDS (Property Development Scheme)
Le nouveau schéma immobilier PDS autorise le développement et la commercialisation de résidences haut de gamme aux résidents de l’île Maurice, et également aux investisseurs étrangers. La loi stipule que tout nouveau programme immobilier développé sous ce nouveau régime, doit à 25% être commercialisé aux Mauriciens, ainsi qu’aux étrangers résidents à l’île Maurice. Ce nouveau dispositif concerne exclusivement les projets immobiliers qui prévoient la construction d’au moins 6 résidences luxueuses, sur un terrain d’un arpent jusqu’à 50 arpents maximum.
Le régime PDS permet ainsi aux étrangers d’acquérir un bien immobilier en pleine propriété à l’île Maurice. Généralement, ce type de projet inclut quelques services et autres facilités comme la maintenance, le jardinage, un spa, le ménage, un terrain de tennis, et une salle de sport. Des services accessibles gratuitement à tout acheteur PDS qui investit dans une villa de luxe à l’île Maurice.
Les critères d’éligibilité au régime PDS
Pour être éligible à l’acquisition d’un bien PDS, il faut répondre aux critères qui suivent :
- Vous êtes un citoyen mauricien ou non, ou encore un membre de la diaspora mauricienne.
- Vous êtes une entreprise disposant de statues enregistrées au Registrar of Companies.
- Vous êtes une entreprise enregistrée sous le Companies Act.
- Vous êtes une fondation enregistrée sous le Foundation Act.
- Vous êtes un trust bénéficiant de services de tutelles émanant d’un administrateur qualifié.
- Vous exercez un partenariat limité selon les dispositions du Limited Partnerships Act.
Le Permis de résidence
A l’acquisition d’une résidence PDS, un étranger obtient automatiquement un permis de résidence permanent, à condition d’acheter un bien dont le prix équivaut ou est supérieur à 500 000 $. Ce permis de résidence inclut la famille à charge de l’acquéreur. Le régime PDS n’impose toutefois aucun apport minimum à l’investisseur.
Louer ou revendre un bien PDS
Un bien PDS est éligible à la location ou à la revente. De nombreux investisseurs choisissent même d’acquérir ce type de bien pour ensuite le mettre en location saisonnière ou le revendre, pour se constituer des revenus complémentaires ou un capital. L’île Maurice propose de nombreuses plateformes de gestion locative pour accompagner ce type de placement.
