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Comment se passe une transaction immobilière à l’île Maurice ?

vue piscine terrace immobiliere ile maurice

Acquérir un bien immobilier de prestige à l’île Maurice peut devenir une véritable casse-tête pour ceux qui ne sont pas habitués. Il existe aujourd’hui plusieurs moyens de trouver une maison ou un appartement à acheter à l’île Maurice. Mais passer par l’intermédiaire d’une agence immobilière, un professionnel de l’immobilier ou un notaire est une solution pour sécuriser un investissement immobilier et faciliter une transaction immobilière à l’île Maurice.

Trouver la maison idéale

Pour trouver une résidence en pleine propriété à l’île Maurice, vous pouvez soit consulter les petites annonces immobilières publiées dans les journaux locaux, soit consulter les offres immobilières publiées directement sur les sites des agences professionnelles. Sur le portails immobiliers comme Immobilier Ile Maurice, vous avez accès à un très large choix de biens immobiliers, parmi les plus convoités de l’île Maurice.

Trouver la meilleure agence immobilière ?

Si tout le monde peut se présenter comme un agent immobilier experimenté, l’expertise d’un professionnel du secteur est le seul garant d’une transaction réussie à l’île Maurice, notamment pour un ressortissant étranger. Une récente étude dans ce secteur indique que 8 transactions sur 10 sont effectuées par le biais d’agences immobilières à l’île Maurice, même s’il n’est plus rare aujourd’hui de trouver des propriétaires qui mettent directement en vente leur bien sans passer par un professionnel. Néanmoins, l’intervention d’un agent immobilier dans une transaction immobilière demeure la solution idéale pour évaluer un bien à sa juste valeur et surtout éviter les défauts de construction souvent masqués par les propriétaires.

Vérifier le bien et les titres de propriété du vendeur

Dès l’instant où vous avez trouvé le bien de vos rêves, il convient tout de suite de vérifier si les documents relatifs à celui-ci sont complets et que la description de l’offre que vous avez trouvé sur internet ou auprès de l’agence, correspond également à l’état réel du bien. Pour l’achat d’un appartement, il convient aussi de vérifier auprès de l’agent immobilier s’il y a des frais de maintenance, d’entretien ou des règlements de copropriété dans l’immeuble.

Faire appel à un notaire

La loi immobilière en vigueur à l’île Maurice exige que l’acte de la propriété soit rédigé par un notaire local agréé. Celui-ci doit également certifier tous les documents ainsi que les permis liés au bien. Les privilèges, les charges, les hypothèques sur la propriété ainsi que tous les impôts et services publics doivent également être vérifiés par le notaire. Généralement, les agences spécialisées comme Immobilier Ile Maurice proposent un service complet incluant un notaire. Mais l’acheteur peut également choisir de faire appel à un notaire tiers ainsi qu’un arpenteur-géomètre pour la préparation du plan de situation.

Les coûts supplémentaires liés à l’achat d’un bien

Généralement, une commission de 2% est retenue par les agences immobilières sur le prix du bien immobilier. Un taux de transfert dit « Land Transfer Tax » de 5% s’applique par ailleurs sur le transfert des biens immobiliers dont les baux ont été enregistrés à partir du janvier 2014, indépendamment de la durée de possession du bien.

Le processus d’une transaction immobilière à l’île Maurice

Tous les documents liés à la vente d’un bien immobilier doivent être remis en main propre au notaire : reçu de la taxe municipale, deux dernières factures de la Central Water Authority. Au moment de signer le contrat de vente définitif, le vendeur s’engage à remettre les clés à l’acheteur, avec tous les documents nécessaires (certificats, titre de propriété, etc.) L’acheteur quant à lui doit en retour réglé le paiement en totalité, ou le reste dû, en fonction de ce qui a été convenu dans le contrat. Les deux parties ainsi que le notaire apposent leurs signatures en même temps sur l’acte de vente.

C’est le rôle du notaire de remettre l’acte ainsi signé ainsi qu’une copie conforme de l’acte pour transcription au Registrar General. Cet enregistrement est obligatoire pour le transfert de la propriété et pour la rendre opposable aux tiers. L’acheteur a exactement 8 jours à compter de la signature de l’acte de vente pour faire l’enregistrement au Registrar General. Au-delà, une pénalité de 50% lui sera exigée.

Le Registrar General délivre un numéro de transcription (TN) signifiant la réalisation de la transaction au notaire. Dès lors, la propriété est opposable aux tiers. Une copie authentique sera délivré au nouveau propriétaire. Au bout de 15 jours, le délai légal pour l’enregistrement du terrain, la transaction peut faire l’objet d’une réévaluation à travers des processus internes. L’acheteur reçoit alors le titre de propriété. Si le bien fait l’objet d’une hypothèque, la banque retiendra un privilège sur celui-ci. Une fois le remboursement du prêt effectué, la banque informera le propriétaire.

Dans le cas où la valeur du marché d’un bien ou la valeur déterminée par le comité de révision de l’évaluation est supérieure à la valeur de la propriété indiquée dans l’acte de transfert, les parties concernées devront verser au Registrar General, le coût des droits et des taxes revendiqués, soit une pénalité à hauteur de 100% du montant total indiqué.

 

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