Nichée au cœur de l’océan Indien, l’île Maurice est l’une des destinations préférées des investisseurs français. Pour sa proximité avec la France (l’île se trouve à seulement 11 heures de vol), son paysage pittoresque et surtout sa fiscalité très allégée, l’île offre un cadre d’investissement particulièrement avantageux pour les Français. Une convention fiscale signée par les deux pays leur permet même de réduire conséquemment leur assiette fiscale.
Qu’est-ce que la convention fiscale franco-mauricienne ?
L’île Maurice a signé une première convention fiscale avec la France le 11 décembre 1980. Celle-ci a été ensuite modifiée et consolidée par l’avenant du 23 juin 2011. À l’origine, cette convention a été mise en place pour éliminer la double imposition des revenus d’une personne dont les sources de revenus se trouvent dans un pays, autre que son pays de résidence fiscale.
Quels sont les impôts visés par la convention fiscale franco-mauricienne ?
Selon l’article 2 de la convention fiscale franco-mauricienne, les impôts concernés par la non double imposition sont :
- Pour la France :
- l’impôt sur le revenu
- l’impôt sur les sociétés
- Pour l’île Maurice :
- l’impôt sur le revenu (income tax)
Selon ladite convention, les impôts sur le revenu et sur la fortune incluent les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale, ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains qui proviennent de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur les plus-values ainsi que les impôts sur le montant global des salaires payés. Cette convention s’applique aussi aux impôts de nature identique ou analogue selon les changements ou ajouts apportés à la législation fiscale des deux pays respectifs.
En quoi la convention franco-mauricienne est-elle favorable à l’investisseur Français ?
De manière générale, tout contribuable français est soumis à la fiscalité française, quelle que soit sa nationalité. Cela signifie que tous ses biens acquis en France ou à l’étranger, ainsi que les revenus obtenus grâce à leur exploitation (location, revente, succession), sont inclus dans son assiette fiscale et sont imposables dans son État. Cependant, la convention de non double imposition signée avec l’île Maurice, lui permet de profiter de plusieurs avantages fiscaux.
- Impôt sur la Fortune (ISF)
Grâce à la signature d’une convention de non double imposition avec l’île Maurice, tous les biens acquis par un ressortissant français sur le territoire mauricien, est uniquement imposable à Maurice.
« La fortune constituée par des biens immobiliers visés à l’article 6, que possède un résident d’un État, et qui sont situés dans l’autre État, est imposable dans cet autre État ».
Investir dans l’immobilier à l’île Maurice permet donc au contribuable français de réduire son imposition à l’ISF. Les biens acquis sur le sol mauricien sont exclus de sa fortune immobilière imposable en France. Or, l’île Maurice n’applique pas d’impôt sur la fortune. L’investisseur français profite ainsi d’une défiscalisation conséquente.
- Impôt sur les revenus
Selon l’article 6 de ladite convention fiscale, les revenus qui proviennent de la location d’un bien immobilier acquis à l’île Maurice par un Français, sont seulement imposables à Maurice.
« Les revenus qu’un résident d’un État tire des biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l’autre État sont imposables dans cet autre État ».
Sachant que l’île Maurice applique un taux d’imposition unique de 15% sur tous les types de revenus, y compris les revenus obtenus de la location de biens immobiliers acquis sur le territoire, aucune comparaison n’a lieu d’être. Ce taux est relativement bas, voire insignifiant par rapport à la tranche maximale d’imposition de 45%, appliquée aux revenus fonciers en France. Investir dans l’immobilier à l’île Maurice est relativement plus avantageux pour le Français.
- Impôt sur la plus-value immobilière
En France, les plus-values immobilières sont taxées au taux proportionnel de 19%, avec une majoration sur les prélèvements sociaux, soit un taux total de 34,5% (hors éventuel abattement applicable selon la durée de détention). Mais cette taxe n’existe pas à l’île Maurice. Investir dans l’immobilier à l’île Maurice permet donc au ressortissant français, de faire 100% de bénéfices en cas de revente.
- Droit de succession
La convention fiscale signée entre l’île Maurice et la France ne fait, à ce jour, aucune mention sur les droits de succession. Par conséquent, tous les biens acquis sur le sol mauricien par un ressortissant français, sont soumis aux droits de succession français, sauf si les propriétaires ainsi que leurs héritiers directs sont des résidents mauriciens. Dans ce cas, seuls les biens reçus en héritage situés en France sont imposables en France.
Comment établir sa résidence fiscale à l’île Maurice ?
Pour bénéficier des nombreux avantages fiscaux appliqués à l’île Maurice, le ressortissant français doit obtenir un permis de résident permanent. Pour ce faire, deux options sont envisageables :
- Pour le retraité
Le retraité français qui choisit de s’expatrier à l’île Maurice peut obtenir un permis de résidence. Pour cela, il doit être âgé de 50 ans révolus et ouvrir un compte bancaire mauricien qu’il alimentera d’un minimum de 34 000 € par an, avec des revenus perçus en dehors du territoire. Ce permis est valable pendant 3 ans pour ensuite se transformer en permis de résidence permanent.
- Pour le particulier
L’achat d’un bien en PDS permet automatiquement au ressortissant français de devenir résident permanent à l’île Maurice. Pour cela, il suffit de passer un séjour minimum de 6 mois sur le territoire par an. Ce permis de résidence permanent est valable pour l’acquéreur, son/sa conjoint(e) et ses enfants à charge, pendant tout le temps qu’il demeure propriétaire de son bien à l’île Maurice.
