Envie de devenir propriétaire d’une résidence PDS à l’Ile Maurice ? Voici quelques conditions qui doivent être respectées pour acheter un bien immobilier à l’Ile Maurice.
Comment devenir propriétaire d’un bien immobilier à l’île Maurice ?
Mauricien, étranger, société ou fiducie, doit obtenir l’accord préalable du BOI pour être éligible à un achat immobilier à l’île Maurice. Tout acheteur potentiel peut consulter le guide officiel du BOI pour connaître tous les documents et renseignements liés à toute demande d’acquisition d’une propriété soumise au régime PDS. Ledit dossier s’accompagne d’un montant non remboursable de 2 485 euros auprès du directeur du BOI (Board of Investment). Ce dernier peut solliciter un dossier médical, surtout si l’acheteur envisage d’acquérir un permis de résidence.
Pour la préparation des dossiers requis par le BOI pour l’achat d’une résidence immobilière à l’île Maurice, vous pouvez demander l’aide d’une agence immobilière spécialisée dans la commercialisation des projets PDS.
D’autres documents supplémentaires peuvent également être demandés en plus de ceux précédemment cités, en fonction de la situation de l’acheteur.
Acheter en tant que ressortissant étranger à l’île Maurice
Le non citoyen peut acheter une résidence PDS à l’île Maurice, sous réserve de fournir les documents suivant :
- 1 copie authentifiée des 5 premières pages du passeport.
- 1 lettre d’une banque ou d’un notaire local certifiant la validation de la procédure “Know Your Client”. Une opération validée par des informations concernant l’activité, l’identité, l’utilisation du compte et la source de revenus.
Acheter en tant que société à l’île Maurice
Il est aussi possible d’acheter une résidence luxueuse à l’île Maurice en tant que société. Pour cela, la compagnie doit justifier de :
- 1 certificat d’enregistrement attestant que la société est enregistrée sous le statut de société étrangère, en vertu du Companies Act 2001, ou 1 certificat d’immatriculation sous le Companies Act 2001.
- Le registre des actionnaires
- 1 copie des 5 premières pages du passeport de chaque actionnaire.
- La certification de la procédure KYC “Know Your Client” par un notaire ou une banque mauricienne.
Acheter en tant que fiducie à l’île Maurice
Pour acheter un bien immobilier en tant que fiducie à l’île Maurice, voici les dossiers à fournir :
- La preuve de la Commission des services financiers que la fiducie est un mandataire qualifié en vertu de la Loi Trust 2001.
- 1 copie de l’acte de fiducie mettant en évidence le propriétaire bénéficiaire final.
- 1 copie des 5 dernières pages du passeport de chaque actionnaire.
- Lettre d’un notaire ou d’une banque mauricienne validant la procédure KYC “Know Your Client”.
Acheter en tant que société enregistrée au Registre du Commerce
Une société titulaire d’une constitution écrite et enregistrée au Registre du Commerce est aussi éligible à l’achat d’un bien immobilier à l’île Maurice, à condition de fournir :
- Un document qui prouve que la société dispose bien d’un numéro d’enregistrement au Registre des sociétés avec l’acte d’immatriculation déposé auprès dudit Registre.
- 1 copie du registre des actionnaires et directeurs de la société.
- 1 copie des 5 premières pages du passeport de chaque actionnaires et directeurs de la société.
- 1 lettre émanant d’un notaire public ou d’une banque mauricienne certifiant la validité du KYC pour le client.
- S’il s’agit d’un citoyen mauricien, l’acheteur doit également accompagner sa demande d’acquisition d’un bien à l’île Maurice, de sa carte d’identité nationale ainsi que d’une lettre de la banque justifiant l’ouverture d’un compte séquestre.
