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Tout ce qu’il faut savoir sur les régimes PDS, IRS et RES

Oceane Grand Gaube Ile Maurice

Pour réglementer l’implantation des investisseurs étrangers, divers régimes ont été mis en place. Ce sont l’Integrated Resort Scheme (IRS), le Real Estate Scheme (RES) et le Property Development Scheme (PDS). Ces programmes ont pour but de développer et de faciliter la vente de logements luxueux pour les expatriés. Même si ces régimes sont liés par des objectifs communs, ils disposent de multiples caractéristiques qui les diffèrent.

Les caractéristiques de chaque régime

L’IRS est un régime mis en place par le Gouvernement mauricien vers l’année 2001. Il a été créé dans le cadre de la coopération avec le Board of Investment (BOI). Si l’on prend en compte ce régime, chaque investisseur doit investir dans une résidence ayant une superficie supérieure à 10 hectares.

Le RES est considéré comme une version synthétisée de l’IRS. Grâce à ce régime, les propriétaires ont l’opportunité de profiter de leurs investissements même s’ils ne disposent que d’un budget limité. La superficie du terrain doit être comprise entre 4 000 m² et 10 hectares. Ce régime est apparu en 2007.

Le PDS est a été créé en 2005. Il est issu de la combinaison de l’IRS et du RES. Il n’est pas soumis aux contraintes liées à la surface du terrain. Grâce à ce régime, les étrangers peuvent faire l’acquisition d’une grande superficie de terrain. Par contre, tous les projets doivent se conformer aux normes écologiques.

Les avantages de ces régimes

Ces régimes sont avantageux pour les investisseurs étrangers. Ils leur permettent d’obtenir un pouvoir de décision sur leur propriété. Une fois que l’accord est conclu entre le vendeur et l’acheteur, à la signature du contrat, l’acquéreur est reconnu comme le propriétaire légal. De ce fait, il devient le titulaire du sol ainsi que des constructions en cours. Les acheteurs ont la possibilité d’effectuer un paiement avec la devise de leur choix.

Le montant requis

Dans certains pays, les investisseurs sont tenus d’investir un montant minimal dans le cadre de leur placement financier. Si l’on procède sous le régime de l’IRS, ce tarif est évalué à 500 000 USD. Sous le règne de ce régime, les investisseurs sont contraints d’investir cette somme avant de pouvoir bénéficier des avantages offerts par le pays. Cette réglementation a changé sous le régime du RES et du PDS. En effet, les investisseurs sont libres de fixer le montant qu’ils vont investir.

Le permis de résidence

Dans le cadre du régime PDS, les investisseurs bénéficient automatiquement d’un permis de résidence, s’il investit un montant supérieur à 500 000 USD. Ce document reste valable tout au long du séjour de l’investisseur. Cette faveur lui est accordée à condition qu’il soit présent sur l’île 183 jours chaque année. La famille de l’acquéreur (conjoint ou enfant moins de 24 ans) peut aussi profiter de cette prérogative.

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