Outre son paysage magnifique, ses plages idylliques et sa gastronomie au goût diversifié, l’île Maurice plaît aussi aux étrangers pour sa fiscalité très attractive. Résider à l’île Maurice permet à tous les investisseurs étrangers, notamment les Français, de profiter de très nombreux avantages fiscaux. Cela concerne tous les secteurs, de la création d’une société à l’achat d’un bien immobilier ile maurice.
Généralités sur la fiscalité de l’île Maurice
Investir dans l’achat villa ile maurice permet au ressortissant étranger de bénéficier d’un environnement juridique stable et d’un climat politique favorable. Un environnement typique de l’île Maurice, presque introuvable dans aucun autre pays du monde. L’île Maurice se sert de sa politique fiscale comme d’un outil pour assurer le développement du pays à long terme. Contrairement à celle de la France, la politique fiscale de l’île Maurice est particulièrement propice pour les étrangers.
L’île Maurice n’impose aucun contrôle de change sur son territoire. L’Etat prône même la libre circulation des capitaux pour tous les investisseurs. Aussi, l’investisseur étranger peut facilement rapatrier les fonds qu’il a investis, les profits qu’il a fait, ainsi que les plus-values et les dividendes rapportées par ses affaires, à l’île Maurice, sans aucune formalité ni restriction particulière.
Par contre, le gouvernement mauricien reste prudent et assez restrictif au niveau de sa politique monétaire. La stabilité et la fiabilité de la monnaie locale constitue un véritable atout pour les affaires à l’île Maurice. En janvier 2017, l’euro s’échange à 38 Roupies environ au pays.
Les avantages de la fiscalité mauricienne
L’obtention d’un permis de résidence est exigé pour devenir résident fiscal à l’île Maurice. Il existe plusieurs façons de devenir éligible à un permis de résidence mauricien dont l’achat etranger ile maurice, d’une valeur supérieure à 500 000 $. L’Etat mauricien exige aussi de tout ressortissant étranger souhaitant obtenir un permis de résidence à l’île Maurice, un séjour minimum de 183 jours par an sur le territoire.
La fiscalité mauricienne se démarque par :
- Un taux unique de 15% sur l’impôt sur le revenu.
- L’absence d’impôt foncier, taxe locale, taxe d’habitation, etc.
- Un taux d’impôt de droit commun fixe de 15% sur les revenus locatifs.
- L’absence d’impôt sur les plus-values immobilières en cas de revente.
- L’absence de droits de succession en ligne directe descendante.
Depuis le 1er janvier 2018, un achat maison ile maurice échappe à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a substitué l’impôt sur la fortune (ISF).
La fiscalité mauricienne est très favorable grâce notamment à la signature de nombreux traités de non double imposition avec une trentaine de pays, dont la France.
Le 11 décembre 1980, l’île Maurice signe une convention de non double imposition avec la France. Cette convention, ratifiée en 1982, a pour objectif de permettre aux investisseurs étrangers d’éviter les doubles impositions en termes d’impôts sur le revenu et d’impôt sur la fortune. Ces impôts concernent notamment les impôts perçus sur le revenu total, la fortune totale ou des éléments des deux, dont les impôts sur les gains qui proviennent de l’aliénation de biens immobiliers ou mobiliers et les impôts sur le montant global des salaires perçus en entreprise, ainsi que les impôts sur les plus-values.
Grâce à un achat appartement ile maurice, le ressortissant étranger devient automatiquement un résident fiscal mauricien, mais ses biens immobiliers acquis en France resteront toujours taxables en France. Par contre, le bien immobilier situé à l’île Maurice est exclu du calcul de la valeur de son patrimoine français et sera exempt de l’IFI.
De même, la plus-value réalisée à la suite de la vente d’un bien immobilier acquis à l’île Maurice par un ressortissant étranger, n’est pas imposable en France, ni soumis au CSG/CRDS.
Les droits d’enregistrement à payer à l’achat d’un bien immobilier ile Maurice :
- 5% du prix d’achat pour les biens acquis sous les régimes PDS.
- 5% du prix d’achat, avec un minimum requis de 70 000 $ pour les biens acquis sous le régime IRS.
- 5% du prix d’achat, avec un minimum fixé à 25 000 $ pour les biens acquis sous le régime RES.
- 5% du prix d’achat pour l’achat d’un bien immobilier acquis sous le régime IHS, à l’exception d’une villa indépendante « standalone » qui requiert un minimum de 70 000 $.
Déclarer ses impôts à l’île Maurice
L’interlocuteur unique pour déclarer ou payer ses impôts à l’île Maurice, notamment l’impôt sur le revenu, est la Mauritius Revenue Authority (MRA). Toute déclaration annuelle d’impôt à l’île Maurice doit se faire le 30 septembre au plus tard, avec un délai supplémentaire qui expire le 15 octobre pour une déclaration et un paiement en ligne.
Les services de l’Administration fiscale mauricienne sont bienveillants dès lors que vous justifiez votre bonne foi. Ils vous accompagneront même et vous donneront des conseils pratiques pour que vous honoriez vos obligations fiscales dans les normes. Le site de la Mauritius Revenue Authority est à la disposition de tous les citoyens mauriciens pour des informations complémentaires sur les impôts et les taxes à payer à l’île Maurice.
Bon nombre de ressortissants étrangers souhaitent séjourner, s’expatrier ou vivre leur retraite dans un pays, autre que la France. Certains sont en quête d’un climat plus favorable, d’autres d’un terrain d’investissement fertile pour améliorer leur niveau de vie. Quelles que soient vos motivations, le cadre fiscal de l’île Maurice est un élément déterminant pour vos affaires.
